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CGV | Médiation | Rétractation | Mentions Légales | Confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet les-decapsuleurs.com filiale de la microentreprise CaramElite, n° de siret 842763260 00028, domiciliée au 2 rue Buffault, 75009 Paris.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les Décapsuleurs ® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Les Décapsuleurs ® du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Les Décapsuleurs ® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Les Décapsuleurs ® et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaine d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client. Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

Particularités :

Articles en pré-commande

Des articles à paraître sont proposés sur le site https://les-decapsuleurs.com// en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Dans tous les cas, Les Décapsuleurs ® s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et la livraison. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont gratuits sur tous nos articles. La livraison est offerte.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

- Par Paiement Paypal

Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://les-decapsuleurs.com//

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Le délai de livraison est de 7 à 15 jours, en moyenne 10, exceptionnellement plus en fonction des évènements (Covid, etc.), et est valable dès votre commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement assuré par nos transporteurs indépendants.

Nous livrons à domicile, dans votre boîte aux lettres si elle est assez grande, sinon un avis vous y est déposé pour aller chercher votre colis à La Poste ou en point-relais.

L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande :

Celui d'expédition, d'arrivée au pays, de disponibilité en point-relais le cas échéant.

Les Décapsuleurs ® livre dans le monde entier, sauf dans les DOM-TOM où les tarifs de livraison sont malheureusement prohibitifs.

ARTICLE 8 : GARANTIE COMMERCIALE - RETOURS - REMBOURSEMENTS - RÉTRACTATION

Les articles fournis par Les Décapsuleurs ® sont neufs et garantis contre tout défaut.

Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

Privilège de Retour

Nos clients ont le privilège de pouvoir se rétracter s'ils ne sont pas satisfait de leur commande, pour quelque raison que ce soit.

Ils ont un (1) an à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement.

Le client doit renvoyer les articles neufs et sans aucun signe d'usure, dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d'origine impérativement).

En cas d'article non conforme à la description ou endommagé, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à mail@les-decapsuleurs.com (description et photos jointes).

En cas d’exercice par le client du droit de rétractation, Les Décapsuleurs ® est tenu au remboursement total des sommes versées par le client, sans frais aucun.

Frais de retour

Les frais de retour sont pris à notre charge :

Vous n'avez rien à débourser pour retourner vos produits.

Exception

Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés

Remboursement immédiat

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 2 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Procédure de demande de retour

Rien de plus simple : nous envoyer un mail en nous précisant le numéro de commande et le motif de la demande à : mail@les-decapsuleurs.com

Article livré après un (1) mois

Si l'article n'a pas été livré dans un délai de un (1) mois après la date de commande, le client est en droit de demander un remboursement, sans qu'aucune autre raison ne soit nécessaire.

(Ce délai est porté exceptionnellement à 60 jours en cas de crise type nouveau variant Covid)

ARTICLE 9 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors d'achat ou de la livraison d'un produit.

(lorsque vous achetez un produit dans notre boutique, il est supposé conforme à l'usage attendu et à la description)

La garantie légale de conformité s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison.

Elle s'applique 2 ans maximum après la livraison d'un bien neuf.

Elle est obligatoire. Tout vendeur doit fournir une garantie légale de conformité sur chaque produit.

À noter : La garantie légale est différente de la garantie commerciale (qui est facultative). (lorsque vous lisez sur un produit garanti 2 ans, il s'agit de la garantie commerciale)

Contrats concernés

La garantie légale de conformité s'applique entre autres aux contrats de vente de biens matériels (objets, mobiliers ou marchandises) neufs ou d'occasion.

Les contrats doivent être conclus entre un particulier consommateur et un vendeur professionnel.

Défauts concernés

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

  • Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie qui doit finalement être branché sur secteur)
  • Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté)
  • Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous (par exemple, une hotte aspirante présentée comme particulièrement silencieuse s’avérant bruyante).
  • Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
  • Installation qui n'a pas été faite correctement par le vendeur ou manuel d'installation incomplet ou incompréhensible, vous empêchant de monter l'appareil convenablement

Les défauts peuvent provenir :

  • du bien en lui-même
  • de l'emballage
  • des instructions de montage

Toutefois, la garantie légale de conformité ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • Vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat
  • Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé)
  • Le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés (par exemple, si vous mettez une batterie non conforme dans votre téléphone).

À savoir : la mention de garantie de conformité n'est pas obligatoire sur les factures de biens achetés à distance.

Preuve des défauts

Le défaut est d'office considéré comme datant d'avant l'achat du produit. Vous n'avez donc pas à apporter la preuve de la date d'apparition du défaut.

Si nous (vendeur) contestons l'application de la garantie et estimons que le défaut est apparu après l'achat, c'est à nous de le prouver.

Comment faire jouer la garantie légale de conformité ?

Vous avez 2 ans après la livraison du bien pour utiliser la garantie. La procédure est gratuite.

Si vous constatez un défaut de fabrication lors de la livraison de votre produit neuf, vous avez 2 ans (à compter de la date de réception dudit produit) pour nous en demander réparation ou remboursement.

Il vous suffit de nous prévenir par mail (mail@les-decapsuleurs.com).

Si vous n’obtenez pas de réponse pour quelque raison que ce soit (parfois les mails se perdent dans les filtres spam des boites mails), nous vous conseillons de nous laisser un message téléphonique au 07 56 99 00 48.

En cas de non réponse de notre part, vous pouvez nous informer de la situation par lettre recommandée avec avis de réception à :

Les Décapsuleurs, CaramElite France

chez Kamal SHARMA-WAGLE

2 rue Buffault, 75009 Paris

Vous pouvez vous aider d'un modèle de document pour rédiger votre courrier.

Justificatif d’achat

Votre courrier doit être accompagné de justificatif d'achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse.

Réparation ou remplacement

Vous devez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût évidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins chère.

Vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options :

  • sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée),
  • ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,
  • ou vous créent un inconvénient majeur.

Vous pouvez aussi demander des dommages-intérêts en justice si le défaut de conformité vous a causé un préjudice que vous êtes en mesure de prouver. Par exemple, vous n'avez pas pu utiliser votre lave-linge.

À savoir

Si vous mettez en œuvre la garantie pendant le délai de rétractation (14 jours à partir de la réception du bien en cas de vente à distance), celui-ci sera interrompu.

Le décompte du délai de rétraction démarrera dès la livraison d'un nouveau produit conforme, qu'il soit réparé ou remplacé.

Que faire si le litige perdure ?

Si votre litige persiste avec le vendeur, vous pouvez demander à un tiers d'intervenir.

Il peut s'agir :

Si la médiation ou la conciliation échoue, vous pouvez saisir la justice.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

ARTICLE 10 : PROVENANCE DES ARTICLES

Nous ne sommes que distributeurs des articles proposés sur notre site.

Ces articles sont fabriqués partout dans le monde, notamment en Asie.

Nous tentons de proposer le plus possible d'articles made in France mais depuis la désindustrialisation du pays la chose n'est pas aisée.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'après livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 12 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Décapsuleurs ® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://les-decapsuleurs.com// ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les Décapsuleurs ® n'est pas responsable du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Les Décapsuleurs ® ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés répondent à la loi française en vigueur. Les Décapsuleurs ® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Les Décapsuleurs ® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Les Décapsuleurs ®.

Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2022.

MÉDIATION

Si vous vous estimez lésé(e) dans votre achat, n'hésitez pas à nous en faire part par email (mail@les-decapsuleurs.com) :

Nous ferons tout notre possible pour vous satisfaire.

Au cas où nous ne trouvions pas d'accord, sachez que vous pouvez passer par un médiateur grâce à la Convention d'entrée en médiation téléchargeable ici :

👉 https://www.anm-mediation.com/documents/contenu/modele-entree-mediation.pdf

RÉTRACTATION

Chez Les Décapsuleurs vous disposez d'un délai exceptionnel de 1 (un) an pour rétracter un achat.

Vous pouvez le faire sur simple demande (mail@les-decapsuleurs.com).

La loi nous oblige à vous informer que que si vous n'obtenez pas de réponse à votre demande vous êtes en droit de nous envoyer par recommandé la lettre type suivante dûment remplie :

👉 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Conditions d’utilisation :

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Liens hypertextes :

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Services fournis :

L'ensemble des activités de notre société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://les-decapsuleurs.com//. Les Décapsuleurs ® s’efforce de fournir sur le site https://les-decapsuleurs.com// des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Bien entendu, dans ce cas, des liens (obligatoirement en dofollow et sans redirection de quelque sorte que ce soit : lien en dur, donc) vers les articles d'origine sont obligatoires.

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Notez bien qu'il est obligatoire qu'à la fois la balise "Canonical" (pour Google) et le lien visible et en dofollow (pour les internautes) soient intégrés dans vos pages.

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